Déposée le 13 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) SKODA FRANCE AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LUXUS LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-42 du 27 novembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SKODA FRANCE AUTOMOBILES domicilié(e) 02600 VILLERS COTTERETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 191 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SKODA FRANCE AUTOMOBILES S.A. - France.
La marque LUXUS LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SKODA FRANCE AUTOMOBILES S.A. - 02600 VILLERS COTTERETS - France - SIREN 388191991
SKODA FRANCE AUTOMOBILES S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12
Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42
Véhicules automobiles et leurs parties, à savoir: amortisseurs de suspension, antidérapants pour bandages, attelages de remorques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores, bandages de roues, capotes, ceintures de sécurité pour sièges, châssis, chenilles, circuits hydrauliques, cornets avertisseurs, couchettes, dispositifs antiéblouissants, freins, garnitures intérieures, housses pour sièges, indicateurs de direction, jantes de roues, moyeux de roues, pare - chocs, plombs pour équilibrage des roues, pneumatiques, porte - bagages, portes, rayons de roues, ressorts amortisseurs, roues, sièges, valves de bandages, vitres, volants, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
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